ARE, ACRE, ARCE, NACRE : quels aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?

Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez profiter de cette période pour créer ou reprendre une entreprise ?

Afin d'encourager les futurs entrepreneurs à concrétiser leur projet, différentes aides ont été mises en place par l'Etat. ACRE, ARE, ARCE, NACRE, quelles différences ?

Il est difficile d'y voir clair dans tous ces acronymes.

Faisons le point sur ces différents dispositifs.

 

L'ACRE : aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

L'ACRE n'est pas une allocation mais une exonération partielle de charges sociales à laquelle peut prétendre un créateur d'entreprise lors de sa première année d'activité. Pour en bénéficier, les formalités sont différentes selon le régime de votre entreprise :

• Vous êtes en micro-entreprise à compter du 1er Janvier 2020 : vous devez obligatoirement déposer un formulaire de demande auprès de l'URSSAF. Cette demande doit être effectuée lors du dépôt de dossier de création d'entreprise auprès de votre CFE (centre de formalités des entreprises) et au plus tard dans un délai de 45 jours ;
   
• Vous êtes sous un autre régime que la micro-entreprise : vous bénéficiez automatiquement de l'ACRE sans avoir à en faire la demande.

Vous pourrez prétendre à ces exonérations de charges sociales sous réserve :

• de créer ou de reprendre effectivement une entreprise ;
   
• d'être dans l'une des situations prévues par la loi, entre autres :
   
  • être demandeur d'emploi indemnisé ;
     
  • être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit auprès de Pôle Emploi depuis plus de 6 mois ;
     
  • bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du revenu de solidarité active (RSA).

 

L'ARE : allocation de retour à l'emploi

L'allocation de retour à l'emploi est l' « allocation chômage » versée par Pôle Emploi aux personnes involontairement privées d'emploi. Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, il est possible de demander le versement de ce revenu de remplacement, aux conditions suivantes :

• remplir les conditions d'attribution de l'ARE : être involontairement privé d'emploi (fin de CDD, démission légitime, licenciement ou rupture conventionnelle) et ne pas avoir l'âge de partir en retraite ;
   
• être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi
   
• ne pas percevoir l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

La loi Avenir du 5 septembre 2018 a encore introduit une nouvelle opportunité : il est maintenant possible, dans certaines conditions, de bénéficier de l'ARE suite à une démission pour création ou reprise d'entreprise.

 

L'ARCE : aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Ce dispositif consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Le versement est également effectué par Pôle Emploi selon le principe suivant : lorsque vous débutez votre activité en indépendant, vous recevez un montant égal à 45% des droits aux allocations chômage restant à verser.

Attention ! Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement avoir obtenu l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) en préalable.

 

NACRE : accompagnement à la création d'entreprise

Il ne s'agit pas d'une aide financière mais d'un accompagnement dont peuvent bénéficier les créateurs et repreneurs d'entreprise pour démarrer et financer leur activité indépendante. Il est plus connu sous le nom de « parcours NACRE ». Ce dispositif est géré par les régions. Pour trouver votre accompagnateur, rapprochez-vous de votre Conseil régional.

Il est possible que vous ne puissiez bénéficier d'aucune de ces aides. Cette optique ne doit pas vous faire renoncer à votre projet, qui devra simplement intégrer cette contrainte économique de départ.