Quels impôts doit payer un Auto-entrepreneur ?
Sachant qu'un auto-entrepreneur dépend automatiquement du régime de la micro-entreprise, il doit s'acquitter des impôts qui découlent de ce régime.
En règle générale, les impôts et taxes que doit payer un auto-entrepreneur sont l'impôt sur le revenu, la CFE, la CFP et la taxe pour frais de chambre consulaire, sauf exonération ou première année d'activité.
En matière d'impôt sur le revenu, il existe deux possibilités d'acquittement de l'impôt par la micro-entreprise :
Soit le paiement de l'impôt classique sur les revenus (CA HT encaissé),
- Application d'un abattement pour frais professionnels
- Taux d'imposition selon la composition du foyer fiscal
Soit le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (mensuel ou trimestriel), il s'agit d'une option qui s'apparente au dispositif du prélèvement à la source.
- Application d'un pourcentage fixe qui diffère selon l'activité (1 %, 1,7 % ou 2,2 %)
- Pas de remboursement de l'impôt en cas de non-imposition
Ensuite, s'ajoute le paiement de la cotisation foncière des entreprises dont le montant est corrélé au lieu de domiciliation de la micro-entreprise.
Depuis 2011, le micro-entrepreneur est aussi redevable de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette taxe diffère selon l'activité et engendre ainsi un accès à la formation.
Enfin, l'auto-entrepreneur s'acquitte de la taxe pour frais consulaires dont le taux dépend également de la chambre concernée et de l'activité.
A noter que les cotisations sociales obligatoires viennent compléter les charges qui incombent à la micro-entreprise.
En définitif, une organisation optimale englobe une bonne maitrise des règles applicables et une gestion fiscale irréprochable.
En intégrant cette démarche dès le départ, vous contribuerez au plein équilibre financier de votre activité.