Quelles sont les obligations comptables d'un Auto-Entrepreneur ?
Rassurez-vous si vous êtes sur le point de démarrer votre activité de micro-entreprise car les obligations comptables requises sont très limitées.
Le micro-entrepreneur doit pouvoir justifier son chiffre d'affaires et donc ses recettes, en cas de contrôle de l'administration fiscale par exemple. Il est donc obligatoire d'établir une facture et de la remettre au client lors de la vente ou de la prestation de service.
En matière comptable, l'auto-entrepreneur doit donc respecter les simples règles de gestion suivantes :
1. Etablir des factures en bonne et due forme en respectant les normes comptables, fiscales et commerciales
Date d'émission de la facture
Date de la prestation
Montant facturé
Nom acheteur/du vendeur
Numéro de facture
Numéro de SIRET
Précisez l'exonération de la TVA, facturation des clients HT en précisant « TVA non applicable, article 293B du CGI » ;
2. Garder ses factures au minimum 10 ans afin de justifier ses encaissements en cas de contrôle fiscal
3. Tenir un livre des recettes et un livre des achats (en fonction de l'activité, si achat de matières premières par exemple) pour relater les preuves d'encaissement ou de décaissement
Bien mentionner la référence de la facture, le montant, le nom du client, etc.
4. Obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité uniquement si le chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 deux années de suite.
5. Déclarer votre C.A à l'URSSAF même s'il est égal à 0
Par conséquent, la micro-entreprise permet de tenir une comptabilité très allégée. Il suffit simplement de justifier ses flux financiers de manière formelle en utilisant le document comptable qu'est la facture et en la conservant.
Il faut par ailleurs retenir qu'en cas de non-respect de ces règles, l'auto-entrepreneur peut subir des sanctions financières.