Comment savoir mon activité d'auto-entreprise est BIC ou BNC ?

Auto-entreprise et liberté vont de paires. Mais pour être libre, il convient d'être à jour au niveau de ses devoirs fiscaux !  

Si l'auto-entrepreneur est soumis d'office au régime micro-social à un taux variant selon l'activité, il y a quelques subtilités au niveau micro-fiscal. Fiscalement, une activité de micro-entreprise se déclare en micro-BIC ou en micro-BNC en fonction de certains critères.

Par conséquent, votre auto-entreprise dépend du régime micro-BIC, si :

Vous vendez des marchandises, des prestations de services commerciales ou artisanales ;
Votre chiffre d'affaires HT en achat et/ou revente est inférieur à 176 000 €
(seuil jusqu'au 31/12/2021 et sous réserve de modification) ou ;
Votre chiffre d'affaires HT en prestations de services est inférieur à 72 600 €
(seuil jusqu'au 31/12/2021 et sous réserve de modification). 

Par contre, votre auto-entreprise dépend du régime micro-BNC, si :

Vous exercez une profession libérale ou d'autres prestations de services
Votre chiffre d'affaires HT n'a pas dépassé un montant annuel de 72 600 €.

Toutefois, un dépassement des seuils autorisés deux ans de suite, vous fera perdre le bénéfice du régime de la micro-entreprise. Il en résulte alors une imposition au régime réel pour les entrepreneurs assujettis au micro-BIC et une imposition au régime de la déclaration contrôlée pour les entrepreneurs assujettis au micro-BNC.

Actuellement, nous pouvons vous conseiller le formulaire n°2041-GQ afin de comprendre la législation en vigueur. Il convient de toujours la vérifier, sur le site officiel des impôts, au moment de la création de votre activité et de votre déclaration fiscale.

De petites vérifications vous permettront d'exercer sereinement votre activité !