Quels sont les justificatifs nécessaires pour se déclarer Auto-entrepreneur ?

Bien que constituer un dossier pour se déclarer auto-entrepreneur soit simple et rapide, vous devez tout de même joindre un certain nombre de justificatifs à votre dossier.

En fonction de l'activité professionnelle exercée et de certains autres éléments comme le statut juridique de votre entreprise, les justificatifs varient.

Néanmoins, il est possible d'établir une liste non-exhaustive des documents nécessaires et les plus courants :

La copie de votre carte d'identité,
Le formulaire relatif à votre activité complété, daté et signé (P0 CMB, P0 L, AC0),
Un justificatif de domiciliation de vos locaux professionnels,
Une attestation sur honneur de non-condamnation,
Une attestation d'information du conjoint commun en biens (attestation sur l'honneur, que vous avez informé votre conjoint sur les conséquences d'éventuelles dettes contractées).

D'autres documents sont susceptibles de vous être demandés notamment lors d'une activité réglementée, vous devrez fournir le justificatif d'autorisation d'exercice délivré.

De même, d'autres justificatifs supplémentaires sont nécessaires pour les entreprises au statut juridique de forme EI, EURL par exemple.

En définitive, la procédure dématérialisée de création de micro-entreprise permet une traçabilité et un gain de temps considérable.