Quelles sont les activités interdites ou exclues du Régime du Micro-entrepreneur ?

Bien entreprendre, c'est bien aussi s'informer.
Alors quand on souhaite démarrer seul(e) une activité, il est normal de se demander si celle-ci est autorisée par le régime du Micro-entrepreneur !

Car effectivement, certaines professions libérales dites réglementées par l'état ou qui dépendent de la TVA immobilière ne peuvent pas être exercées sous le régime du Micro-entrepreneur.

Pour rappel, toute personne physique majeure (à la retraite, au foyer, au chômage, salariée, etc.) peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale et dépendre du régime du micro-entrepreneur, mais à condition que l'activité soit autorisée.

Ainsi, les personnes indemnisées par la sécurité sociale ou la CAF au titre du congé maternité, paternité, en arrêt maladie, en congé parental par exemple sont exclues de pouvoir exercer, en même temps, sous le régime du micro-entrepreneur.

De même que certaines professions libérales réglementées et régies par un code déontologie spécifique, ne peuvent pas bénéficier du régime du micro-entrepreneur.

Par conséquent, certaines activités réglementées qui nécessitent un diplôme/un accès spécifique à la profession ou qui sont encadrées par l'état sont interdites sous le régime de la micro-entreprise, notamment :

Les activités médicales
Médecins, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier(e), sage-femme, etc.

Les activités publiques, relevant des ministères, de la justice
Notaires, huissiers de justice, experts-comptables, etc.

Les activités relevant de la TVA immobilière
Agents immobiliers, location d'immeubles non meublés, constructeurs immobiliers, etc.

Certaines activités artistiques
Les activités artistiques qui relèvent par exemple de la Maison des artistes l'Agessa etc

On peut retenir que les activités libérales qui sont affiliées à la CIPAV (pour la retraite), les psychologue, architecte par exemple sont autorisées sous le régime du micro-entrepreneur.
Les autres professions libérales non réglementées qui relèvent depuis 2018 de la SSI (sécurité sociale des indépendants) peuvent aussi exercer sous le régime de la micro-entreprise.

Avant tout lancement d'activité, nous vous conseiller donc de vérifier son éligibilité au régime de la micro-entreprise.
Si votre activité est autorisée, vous pouvez passer à l'action et commencez à entreprendre !