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Comment savoir si une marque est déposée

Vous voulez acheter un nom de domaine, ou bien choisir le nom de votre site, et vous voulez avant cela vous assurer que la marque n'appartient pas déjà à quelqu'un ?

C'est L'INPI qui gère les marques en France, rendez-vous dons sur un site qui explore la base de données des marques de l'INPI : bases-marques.inpi.fr

Indiquez le nom de la marque, si vous ne connaissez pas la classe ou que vous voulez explorer toutes les classes, laissez le champ "Classification des marques et produits" vide.

Cliquez sur "Rechercher".

Si 0 résultat obtenu pour votre recherche.... C'est gagné !!!
Sinon, renseignez-vous auprès de l'INPI si vous pouvez exercer votre activité sous cette marque (dans le cas où la marque déjà déposée concernerait des classes qui n'ont aucun lien avec votre activité), ou trouvez une autre marque...
 

Nous soutenons : Secours Populaire . Enfants du desert . Medecins Sans Frontieres
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